Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site portraits-notaires.fr est édité par :

• Raison sociale : Adrien Lacour (EI)
• Siège social : 1 place de la Rhodiaceta, 69009 Lyon
• SIRET : 91035734200013
• TVA intracommunautaire : FR 81910357342
• Régime fiscal : assujetti au régime réel normal de TVA
• Dispensée d'immatriculation au RCS
• Téléphone : 06 64 39 37 87
• Email : adrien@portraits-notaires.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est : Adrien Lacour.

3. Hébergement

Le site portraits-notaires.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
• Nom de domaine géré par : Hostinger International Ltd.
• Données : Supabase Inc., serveurs à Paris (eu-west-3).

4. Propriété intellectuelle

Les portraits livrés dans le cadre du service sont la propriété exclusive du client dès réception. Le client est libre de les utiliser sans restriction pour un usage professionnel ou personnel.

L'ensemble des autres éléments du site portraits-notaires.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d'Adrien Lacour ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Service réservé aux professionnels

Le service proposé sur portraits-notaires.fr est exclusivement réservé aux professionnels (notaires, clercs de notaire, études notariales) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Aucune vente n'est réalisée à destination de particuliers (consommateurs).

Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection du consommateur (notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation) ne sont pas applicables.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), les informations suivantes vous sont communiquées :

• Responsable de traitement : Adrien Lacour.
• Finalité du traitement : génération de portraits professionnels par intelligence artificielle.
• Durée de conservation : les photos et portraits sont conservés pendant 30 jours à compter de la livraison, puis supprimés automatiquement et définitivement.
• Droits des personnes: vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à support@portraits-notaires.fr.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Le site portraits-notaires.fr n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique (pas de Google Analytics ni équivalent), aucun pixel de retargeting et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins de profilage.

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