Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Adrien Lacour, éditeur de Portraits Notaires. Contact : adrien@portraits-notaires.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'étude (raison sociale, adresse, SIREN)
• Coordonnées du contact (nom, email, téléphone)
• Photographies sources des personnes représentées (transmises par l'étude)
• Portraits générés livrés
• Informations de paiement (gérées intégralement par Stripe)
• Liste d'attente: email professionnel, nom de l'étude (optionnel) et SIREN (optionnel) lors d'une inscription avant l'ouverture publique du service.

2 bis. Liste d'attente

Les données saisies via le formulaire de liste d'attente (email, nom de l'étude, SIREN) sont collectées sur la base du consentement(article 6.1.a RGPD), à la seule fin de prévenir la personne inscrite de l'ouverture publique du service. Aucune cession ni utilisation marketing tierce.

• Conservation: les inscriptions sont conservées jusqu'à l'envoi de l'email d'ouverture du service, puis supprimées dans un délai maximum de 6 mois suivant cet envoi (ou à tout moment sur demande).
• Désinscription : possible à tout moment par simple email à adrien@portraits-notaires.fr.
• SIREN: champ facultatif, collecté uniquement pour qualifier les études inscrites. Aucune vérification automatisée auprès des registres publics n'est effectuée.

3. Base légale et finalités

• Exécution du contrat : traitement de la commande, génération des portraits, livraison et facturation.
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans).
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude.
• Consentement: envoi d'une demande d'avis post-livraison (révocable à tout moment).

4. Sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, tous engagés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :

• Supabase (base de données et stockage des fichiers) — serveurs à Paris (eu-west-3).
• Vercel (hébergement applicatif) — région CDG1 (Paris, France).
• Stripe (paiement) — traitement aux États-Unis sous clauses contractuelles types et certification DPF.
• Resend (envoi des emails transactionnels) — région Union européenne.
• Google AI Studio(modèle de génération Nano Banana 2) — endpoint global, utilisé uniquement pour le traitement transitoire des photographies. Aucune conservation côté Google selon les conditions de l'API.

5. Durées de conservation

• Photographies sources et portraits livrés : conservation 30 jours à compter de la livraison, puis suppression automatique et définitive.
• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 13 mois maximum.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Ces droits s'exercent par email à adrien@portraits-notaires.fr.

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Les fichiers sont stockés dans des espaces privés chiffrés, accessibles uniquement via des liens signés à durée limitée. Le paiement est délégué intégralement à Stripe : aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier de commande). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé sans votre consentement explicite.