Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Ce texte est en cours de révision par un conseil juridique. Ce site ne conclut aucune vente : il recueille une demande de contact et la transmet au studio qui exploite le service.
1. Objet et périmètre de ce site
Portraits Notaires présente un service de portraits professionnels destiné aux officiers publics ministériels et aux études notariales établies en France. Ce site ne réalise ni paiement, ni téléversement de photographies, ni livraison : il recueille une demande de contact et la transmet au studio adrienlacour.studio.
2. Relation contractuelle avec le studio
La prestation de portraits, lorsqu'elle a lieu, est contractée directement avec le studio adrienlacour.studio. Le prix, les délais de production, les modalités de livraison, les reprises éventuelles, la propriété intellectuelle des portraits livrés, le droit de rétractation et le traitement des données personnelles relèvent des conditions propres du studio, communiquées lors de la prise de contact. Aucun engagement d'achat ne naît de l'envoi d'une demande via ce site.
3. Garanties du client sur les photographies
Dans le cadre d'une prestation contractée avec le studio, le client garantit détenir les droits sur les photographies sources transmises et disposer de l'accord explicite de chaque personne représentée.
4. Responsabilité
Le service fournit un rendu visuel et ne saurait être tenu responsable d'un éventuel refus du portrait par un tiers (Chambre des Notaires, employeur, plateforme).
5. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des juridictions françaises.
6. Contact
Pour toute question : adrien@portraits-notaires.fr.